La médiation de la consommation : la petite règle du jeu qui change tout pour nous, indépendants !
Quand on se lance à son compte, on rêve de création, de clients géniaux et de projets passionnants. La paperasse et les lois ? On préfère souvent les laisser de côté. Mais il y a une règle du jeu toute simple qui, croyez-moi, vaut le coup d'être connue : l'obligation de souscrire à une médiation de la consommation.
Et sincèrement, c'est plus une bonne nouvelle qu'une corvée, et je vais vous expliquer pourquoi.
C'est quoi cette histoire de médiation ?
En gros, la loi nous demande, à nous les professionnels, de proposer à nos clients un moyen simple et gratuit pour régler un désaccord. Si un client n'est pas content, au lieu d'aller directement en justice, il peut faire appel à un médiateur. Ce n'est pas un juge, c'est un expert neutre qui va chercher à trouver un terrain d'entente entre nous deux.
La bonne nouvelle ? Pour le client, c'est gratuit, facile et rapide. Pour nous, ça permet d'éviter les tracas et les coûts d'un procès.
Qui est concerné ? En fait, nous tous !
La règle s'applique à quasiment tous les professionnels, peu importe notre taille, dès qu'on vend un produit ou un service à un consommateur. Que vous soyez :
Freelance
Artisan
Thérapeute indépendant
Ou que vous ayez une boutique en ligne...
Si vous avez des clients, cette règle est pour vous.
Comment on fait pour être en règle ?
C'est super simple, il suffit de deux choses :
- Choisir un médiateur : Il faut en choisir un qui soit reconnu et validé par l'État (vous pouvez trouver la liste sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation, la CECMC). Souvent, on peut adhérer à un médiateur qui est spécialisé dans notre secteur d'activité.
- En parler à nos clients : Une fois qu'on a choisi notre médiateur, on doit le dire clairement à nos clients. On met son nom et ses coordonnées dans nos conditions générales de vente (CGV) et sur notre site internet.
Et voilà, c'est tout ! Un petit pas qui prouve notre sérieux et notre transparence.
La sanction si on ne le fait pas ?
Si on ne respecte pas cette obligation, on peut s'exposer à une amende de la DGCCRF (la Répression des fraudes). Ça peut aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique. Autant éviter le risque, non ?
En résumé : c'est un atout, pas une corvée !
Franchement, je vois ça comme une opportunité. C'est une façon de dire à nos clients : "Je suis professionnel, et s'il y a un problème, je suis prêt à le résoudre de manière juste et rapide." Ça renforce la confiance, ça donne une meilleure image de notre entreprise et, en plus, ça nous protège.
Au final, la médiation de la consommation n'est pas qu'une simple obligation légale, c'est une preuve de professionnalisme. Et ça, ça n'a pas de prix.
Pour ma part, l'entité de médiation retenue est : Sas Médiation Solution.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://sasmediationsolution-conso.fr
Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr ou par voix postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost (Siret 83286956400019 Tel. 04 82 53 93 06)
Sources
Code de la consommation : Article L612-1 et suivants.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/
